TraXmark

Centre juridique

Informations synthétiques — les documents faisant foi vous sont remis lors de la création du compte.

Cette traduction est en attente de validation par notre conseil juridique. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Conditions générales d'utilisation

TraXmark fournit une intelligence d'engagement e-mail. Les signaux sont des preuves classées, pas des garanties du comportement du destinataire. Les objectifs de disponibilité et les limites de responsabilité figurent dans les CGU complètes.

Politique de confidentialité

Nous traitons les données d'engagement conformément au RGPD et au règlement ePrivacy (lignes directrices CEPD 2/2023) : consentements consignés, événements pseudonymisés, durées de conservation et droits des destinataires via le portail de confidentialité.

Contrat de traitement des données

Un contrat de traitement au titre de l'article 28 du RGPD, avec liste des sous-traitants, hébergement des données dans l'UE et clauses contractuelles types, est disponible pour tous les plans payants.

Charte d'utilisation acceptable

Pas de spam, pas de listes achetées sans consentement, pas de suivi trompeur. Les manquements déclenchent la procédure d'abus : avertissement, restriction, suspension.

Notice de suivi des destinataires

Les messages peuvent contenir un suivi d'engagement. Les destinataires peuvent s'y opposer ou demander l'export et l'effacement de leurs données via le portail de confidentialité lié à chaque message.